Contrat et dialogue social à la Région PACA

Publié le par Luc LEANDRI

Intervention au cours de la séance plénière du 18 février 2011

 

Monsieur le Président,

Cher(e)s collègues,

 

 

Je m’exprimerai au nom du groupe Front de Gauche sur ces délibérations relatives au dialogue et contrat sociaux et ma camarade Nathalie LEFEBVRE présentera notre amendement relatif au plan de déprécarisation.

 

L’action entreprise en ce début de mandat en direction des agents de notre collectivité dans le cadre du dialogue social avec les organisations syndicales représentatives était indispensable.

En effet, face aux politiques gouvernementales purement idéologiques qui réduisent le nombre de fonctionnaires alors que les besoins de nos concitoyens sont immenses en terme de services publics, qui réduisent aussi leur pouvoir d’achat dans ce contexte de crise économique avec le gel du point d’indice – ce qui constitue une forme de double peine -, les élus régionaux, notre majorité régionale se devaient de construire avec les organisations syndicales représentatives un cadre de travail visant à améliorer les conditions de travail, la rémunération, la mobilité de nos agents, et procéder aux augmentations d’effectifs pour répondre aux missions sans cesse élargies de notre collectivité et éviter ainsi à notre collectivité de connaître les dramatiques conséquences du mal être au travail que nous voyons se succéder dans les différentes entreprises impactées par le dogme de la suppression de postes.

 

Nous démontrons ainsi que le projet de résistance aux politiques libérales gouvernementales ou européennes que nous avons défendu durant la dernière campagne électorale trouve aussi une application directe au sein de notre administration régionale. Les droits des salariés et la défense du service public ne sont pas que des mots mais trouvent une réalité au sein même de notre collectivité.

Aussi, l’augmentation de la valeur faciale des tickets restaurant et leur extension progressive aux agents des lycées est une excellente décision que nous approuvons vivement car, d’une part, elle répond à une revendication légitime des agents de notre collectivité récemment intégré par l’acte II de la décentralisation à disposer de droits similaires aux agents des services.

De surcroît, dans le contexte économique que nous subissons, ce complément de ressources est particulièrement utilisé et il est d’ailleurs notable de constater que le nombre d’enseignes utilisant ce moyen de paiement est en hausse constante.

 

Nous approuvons aussi la revalorisation des régimes indemnitaires de base liés à l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT), l’Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS), l’Indemnité d’Exercice des Missions Régionales (IEMR) qui bénéficiera à la grande majorité des agents qui subissait pour certains un plafonnement de leur rémunération depuis plusieurs années.

En revanche, nous ne sommes pas favorables, à l’introduction dans notre collectivité de la Prime de Fonction et de Résultat (PFR), instaurée en 2007 par le gouvernement et qui s’apparente à une prime au mérite.

En effet, ce régime indemnitaire comporte une partie de rémunération fixe, selon le grade et les responsabilités. Et une partie variable, en fonction de l’entretien annuel d’évaluation ». Il revient ainsi à modifier en profondeur, et très rapidement, le mode de rémunération des fonctionnaires en introduisant une part de rémunération au mérite, en complément de la part fixe indiciaire.

Dans ce sens, je porte à votre attention que l’ensemble des organisations syndicales ont exprimé un avis – qui n’est certes que consultatif en CTP – défavorable à la mise en place de cette nouvelle prime.

Pour toutes ces raisons, nous exprimerons un vote défavorable à la délibération n°52 mais nous voterons favorablement pour les 3 autres sous réserve de l’intégration de notre amendement.

 

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