Le paradoxe des fonds européens...

Publié le par Luc LEANDRI

A l'ordre du jour de notre dernière plénière, la question des fonds européens et la possibilité pour notre collectivité d'en devenir Autorité de Gestion Déléguée... Une opportunité conditionnée...

 

 

Monsieur le Président,

Cher-e-s collègues,

 

La question posée par la mise en place de la prochaine programmation des fonds européens 2014 – 2020 est relativement paradoxale.

  

En effet, c’est aujourd’hui entre autres la commission Européenne qui impose l’austérité aux peuples européens, qui en France exige d’un gouvernement soumis – puisqu’il a accepté un traité européen qui place sous contrôle de la commission le budget de la Nation - des contre-réformes allant à l’encontre de l’intérêt de son peuple, et nous impose un carcan budgétaire absurde… Or, l’union Européenne vient par ses fonds apporter des subsides complémentaires indispensables aujourd’hui pour mener à bien nombre de programmes.

L’ensemble des collectivités territoriales se saisissent de ces fonds pour dégager quelques marges de manœuvre… J’insiste sur quelques marges de manœuvres car il faut aussi relativiser l’enveloppe : il s’agit tous fonds confondus de 700 millions sur 7 ans pour toute les collectivités du territoire régional, et nous en aurons en gestion directe moins de 500 millions.

Et puis, il faut en rappeler les conditions :

D’une part, à chaque euro de fond européen, il faut à minima un euro de notre collectivité, ce qui nécessite de geler sur la période des fonds pour certains programmes

D’autre part, il nous faut nous soumettre aux cadres d’interventions européens qui ne correspondent pas toujours à nos priorités, voire en sont très éloignés. Ce fut le sens de l’abstention de notre groupe lors de la plénière de décembre dernier.

Aujourd’hui, il nous est demandé d’approuver la procédure visant à faire de la Région, une autorité de gestion pour l’essentiel de ces fonds.

L’objectif de la procédure de désignation est de démontrer la capacité de la Région à gérer des fonds européens. Les enjeux pour notre collectivité sont clairement établis – et j’en remercie les services pour cette clarté - : en tant que telle, la Région devient directement responsable de la bonne utilisation des fonds européens par les porteurs de projets et par les organismes intermédiaires qui bénéficieraient de délégations de gestion, ainsi que du contrôle de second niveau des opérations, en lien avec l’Autorité d’Audit.

Pour notre groupe, compte tenu de mes remarques précédentes, il nous semble en effet indispensable que notre collectivité puisse disposer de l’ensemble des leviers de gestion de ces fonds pour les utiliser au meilleur escient dans les objectifs politiques que notre majorité s’est fixés.

C’est pour cette raison que nous voterons favorablement cette délibération.

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