Prémices du débat budgétaire en Plénière de la Région PACA

Publié le par Luc LEANDRI

Avec retard mais mieux vaux tard... Je diffuse sur mon blog mes interventions lors de la séance plénière de la Région PACA du 29 Octobre 2012; je suis intervenu entre autres sur la Décision Budgétaire Modificative n°2 (DM2), ce qui m'a permis après la brillante intervention de Gérard PIEL, Président du Groupe, sur le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) de rappeller les priorités de notre Groupe pour la préparation du Budget 2013 de la Région.

 

Monsieur le Président,

Mes cher-e-s collègues,

Nous étudions ce jour, la Décision Budgétaire Modificative n°2 qui vient clôturer notre exercice budgétaire 2012– sauf énorme surprise d’ici décembre avec la mise en place avant la fin de l’année des emplois avenir ou des contrats de génération qui nécessiterait le vote d’une DMB 3…

Cette délibération nous permet donc de réaliser un rapide bilan et de tracer quelques perspectives pour 2013, dans la suite du Rapport d’Orientation Budgétaire.

Et je m’attarderai notamment sur la question des recettes qui devrait être au cœur des débats…

Nous équilibrons la DBM2 par un retour modeste à l’emprunt après avoir réduit celui-ci lors du Budget Supplémentaire (BS).

Force est de constater que malgré notre très positive notation financière, les banques ne nous prêtent que peu ou pas du tout, non pas par risque de banqueroute de la collectivité régionale, mais parce qu’elles seraient contraints de nous garantir des prêts à des taux faibles, dont la rentabilité pour ces dernières ne seraient pas suffisantes… il est en effet plus confortable pour ces organismes bancaires de prêter aux grecs, aux espagnols ou aux portugais à des taux d’usurier, le tout garanti par la Banque Centrale Européenne.

Il est plus que temps à notre sens, d’engager la bataille contre la Finance, promise au Bourget, au début de l’année 2012… Ce changement de politique devient urgent !

Nous avons donc été contraints, en cette année 2012, d’aller chercher nos ressources financières sur les marchés financiers… certes obligataires me rétorquera-t’on et donc plus fiables que les marchés monétaires mais malgré tout beaucoup plus contraignants et risqués que des emprunts classiques alors même qu’il s’agit de financer nos investissements publics qui constituent un levier majeur de la relance ou tout du moins de maintien de l’activité économique sur notre territoire, et donc de l’emploi.

Il devient donc urgent que les Régions retrouvent des marges de manœuvre budgétaires.

Elles pourraient être fiscales si les amendements au volet recettes déposés par les parlementaires du Front de Gauche avaient été repris et votés notamment sur l’instauration d’une part du versement transports aux Régions. Cette taxation complémentaire générerait selon les taux choisis entre 40 et 75 millions de rentrées fiscales pour notre Région dès 2013, nous permettant de maintenir notre haut niveau d’investissement et de poursuivre nos politiques.

Aussi, à défaut de marges de manœuvre fiscales, des aides supplémentaires de l’Etat sont indispensables pour éviter que ne se mette en place une austérité décentralisée qui ne dirait pas son nom…

Notre groupe fait des propositions depuis plusieurs semaines dans ce sens…

Et justement, le congrès de l’Association des Régions de France avait pour intitulé « L’Heure des Régions » et nous pouvions nous attendre à des propositions ou des annonces fortes en ce sens… de la Ministre, mais il en a rien été !

Mais bien au contraire, nous avons reçu l’information en début de semaine dernière, qu’une nouvelle fois ce serait bien l’heure des départements qui était à l’ordre du jour !

En effet, dans le cadre d’un accord ADF/gouvernement, ces derniers ont obtenu pour 2013, une ligne budgétaire de 170 millions d’aide de l’Etat pour permettre le règlement des allocations sociales (RSA, APA et PCH).

Il devient donc urgent que les Régions et notamment la nôtre se mobilisent, à l’image de la campagne populaire que mène notre groupe, pour que l’Etat nous reverse ce qu’il nous doit, à savoir le coût des transferts de compétences non compensés budgétairement voire à minima nous apporte une aide financière pour nous permettre de poursuivre nos politiques.

Certes, les Régions ne versent pas d’allocation sociale mais elles interviennent dans des secteurs fondamentaux pour l’avenir de nos concitoyen-ne-s à l’heure de la crise du système capitaliste : la formation professionnelle des salarié-e-s en reconversion et des chômeurs, meilleur atout pour retrouver un emploi, l’économie par l’aide aux PME et TPE pour préserver l’activité et l’emploi, la solidarité par un soutien fort aux banques alimentaires qui apportent un minimum vital aux plus démuni-e-s toujours plus nombreux...

L’austérité imposée par le gouvernement, pour respecter un carcan budgétaire imbécile, ne fera que générer plus d’austérité, une rétractation de l’activité économique, plus de chômage, de précarité et de pauvreté. Nous devons briser ce cercle vicieux avant qu’il ne brise le pays, à l’image de la Grèce ou de l’Espagne.

Pour toutes ces raisons et bien d’autres, nous vous exhortons, Monsieur le Président, à interpeller le gouvernement pour qu’il attribue à l’ensemble des Régions mais aussi des collectivités locales les moyens de leurs politiques destinées à permettre à nos concitoyen-ne-s de simplement bien vivre !

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