Quand l'austérité s'applique aussi au détour d'un réglement financier...

Publié le par Luc LEANDRI

Toujours à l'ordre du jour de la plénière de février, le retour d'une délibération dont notre Groupe avait obtenu le retrait en décembre dernier, la révision du réglement financier d'attribution des subventions aux associations, dont les nouvelles dispositions de mise en paiement vont un peu plus fragiliser le tissu associatif de notre Région.

 

Monsieur le Président,

Mes cher-e-s collègues,

Le secteur associatif est le 1eremployeur de notre Région, et notre collectivité et sa majorité se sont toujours et à juste titre enorgueillis de le soutenir activement, au-delà de nos compétences obligatoires dans le cadre de nos politiques volontaristes.

Pourtant, avec ce nouveau règlement financier qui nous est proposé, et après les baisses enregistrées dans notre budget 2013, nous risquons à notre sens de le fragiliser un peu plus, qu’il ne l’est déjà par le contexte de crise économique et de réductions généralisées des subventions publiques.

En effet, tout d’abord vous proposez de réduire le seuil de versement de la subvention de manière forfaitaire de 10.000 à 8.000 euros, ce qui va demander à près de 15% des structures que nous soutenons d’adapter leur fonctionnement à de nouvelles contraintes administratives et financières. Or, nous savons que ces missions sont souvent assurées dans ces associations par des bénévoles volontaires et dévoués mais manquant de formation pour répondre aux exigences de nos collectivités.

Mais surtout vous proposez de réduire le montant des avances à seulement 50% du montant global de la subvention et à 60% pour les montants allant de 8 à 10.000 euros. Si ce niveau était maintenu, nous mettrions en grande difficulté nombre d’associations auxquelles nous demanderions de fonctionner avec seulement la moitié de notre aide, en attendant le paiement du solde, qui, nous le savons, intervient souvent tardivement pour notre collectivité.

Les seuls qui profiteraient de cette décision de notre collectivité seraient encre une fois les banquiers qui arrondiraient leurs fins de mois à coups d’agios et de DAI pour assurer aux associations un relais financier dans l’attente du paiement effectif du solde de la subvention.

Mais surtout cette mesure vise à faire de nouvelles économies sur le dos des associations, qui de fait seront encouragés à réduire le montant des subventions demandées pour éviter un paiement en deux fois de la subvention, qui leur serait particulièrement préjudiciable car elles ne seraient pas en capacité de financer la totalité de l’action. C’est donc une mesure technique qui renforce les orientations à la baisse des subventions qui ont été voté pour le Budget 2013.

Déjà, un projet de délibération similaire avait été présenté lors de l’assemblée plénière de décembre 2012. Nous y avions proposé un amendement avant que le rapport soit purement et simplement retiré. Nous constatons à regret que la nouvelle délibération proposée ne reprend pas notre proposition.

Dans ces conditions, notre groupe votera contre cette délibération.

 

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