Solder 2012... Mobiliser contre les politiques austéritaires en 2013

Publié le par Luc LEANDRI

Voici mon intervention au nom du groupe Front de Gauche lors de l'assemblée plénière du 28 juin 2013, sur le compte administratif 2012 et le Budget Supplémentaire 2013... l'occasion d'un bilan budgétaire de l'année 2012... tout en traçant quelques pistes politiques pour 2013 !

 

Monsieur le Président,

Mes cher-e-s collègues,

 

A l’heure où vient l’étude des comptes administratifs, c’est l’heure des bilans… Il n’est plus question, comme lors de la présentation et les débats autour du Budget Primitif de sincérité ou d’insincérité, de surestimation ou de sous-estimation de nos besoins ou de nos recettes mais bien de la réalité des faits à savoir de nos dépenses dûment engagées et mandatées et de nos recettes perçues.

 

Concernant les CA et BS des chemins de Fer de Provence et l’Aéroport d’Avignon, nous n’émettrons pas de remarque particulière car les mouvements budgétaires sont relativement anodins et nous voterons favorablement les délibérations relatives à ces deux entités, qui intégreront à terme comme nous le souhaitons, la régie publique régionale des transports.

 Concernant le Budget principal de la collectivité et son Compte Administratif 2012, nous relèverons que nous avons reporté des emprunts pour un montant qui n’est pas anodin de 38 millions d’euros. Les adeptes de l’austérité nous affirmerons que c’est une bonne nouvelle, pour les comptes publics ; pour notre part, ce serait plutôt une inquiétude, pour ne pas dire un mauvais signe car ce sont autant d’investissements publics qui ont été reportés voire annulés. Or la reprise économique et la baisse du chômage ne proviendront que d’une reprise de l’activité économique et sans investissement public, le moteur économique s’étouffe et le chômage augmente… C’est le cercle vicieux de l’austérité !

Ces emprunts non engagés sont donc, pour nous, une mauvaise nouvelle, qui n’aura pas permis, par les investissements publics qui auraient été engagés de remplir « les carnets de commande » de nos entreprises, notamment dans le domaine du Bâtiment et des Travaux Publics, et ainsi participer si ce n’est à une reprise économique, mais tout du moins, un maintien de l’activité et donc générer de l’emploi.

Concernant les recettes toujours, à l’heure des bilans, il est bon de rappeler que 2012 devait être l’année du changement. Et justement lors de la présentation, il y a tout juste un an, du CA 2011 et du BS 2012, après plusieurs années d’étranglement budgétaire et d’une volonté de re-concentration des pouvoirs à l’échelon central par le gouvernement FILLON – SARKOZY, notre groupe avait demandé, dans cet hémicycle, qu’il soit mis fin au gel des dotations de l’Etat et que des mesures exceptionnelles de soutien puissent être votées dès la session parlementaire de juillet 2012 pour permettre aux collectivités locales d’assurer leurs missions de service public, dans de bonnes conditions, auprès de nos concitoyens, et pérenniser leurs politiques publiques ambitieuses.

Malheureusement, ce ne fut pas le cas… Pire, le gel des dotations a été maintenu en 2013 ; et déjà 2014 et 2015 s’annoncent particulièrement difficiles avec non plus un gel mais une baisse des dotations de l’Etat…

Ainsi, si la construction du budget 2013 de notre collectivité était déjà complexe, celle du budget 2014 s’annonce comme vouloir répondre à la quadrature du cercle… Sauf à assumer de recourir de manière plus importante à l’emprunt !

Toujours au chapitre des recettes, nous avons bénéficié encore cette année d’un relatif dynamisme de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée (CVA), mais comme l’indique la délibération, ce sera bien la dernière année puisqu’un ressac est attendu pour 2014… ce qui va accentuer, si besoin était, nos difficultés à construire notre prochain budget.

Sur ce volet, je m’autorise à rappeler, avec force, les profondes inégalités générées par la Cotisation sur la Valeur Ajoutée (CVAE) puisque ces nouvelles taxes de substitution à la Taxe Professionnelle ont accablé, un peu plus les foyers modestes, puisque par exemple, les auto-entrepreneurs ou les micro-entreprises qui ne payaient pas la taxe professionnelle, ont du s’acquitter de ces nouveaux prélèvements, alors même que certains entrepreneurs déclaraient un chiffre d’affaire nul… Et pendant ce temps, les grandes entreprises du CAC40 bénéficiaient et bénéficient toujours de nouveaux cadeaux fiscaux !

Aussi, avant même de penser un acte 3 de la décentralisation, il serait plus judicieux de revoir en profondeur la fiscalité locale pour permettre aux collectivités de disposer des moyens nécessaires pour assurer leurs compétences et garantir la qualité et la pérennité de leurs services publics, voire en créer de nouveaux.

Au chapitre des dépenses, je relèverai, comme chaque année, le décalage grandissant entre nos engagements concernant les compétences nouvelles de l’acte II de la décentralisation et la compensation réelle par l’Etat, qui génère un surcoût de plus de 80 millions d’euros… une somme largement suffisante pour étendre la gratuité des transports régionaux à tous les publics ou construire 3 lycées neufs… Je rappelle au passage que nous avons émis un titre de recettes à l’encontre de l’Etat pour justement pointer le surcoût généré par le transfert de compétences non compensé financièrement par l’Etat. Il serait grand temps que les Régions engage un rapport de force avec le gouvernement à l’image de l’ultimatum des conseils généraux et de l’Association des Départements de France (ADF) – pourtant majoritairement socialistes - qui menacent de ne plus payer l’allocation RSA aux organismes payeurs, au-delà du montant compensé par l’Etat

Nouvelle démonstration du mur vers nous lequel nous nous dirigeons, si le gouvernement poursuit ses politiques austéritaires.

Enfin, je relèverai la hausse légitime du chapitre consacré au personnel, du fait du glissement Vieillesse Technicité, et de notre politique volontariste de résorption totale de l’emploi précaire mise en place dans le cadre du contrat social de mandature. A l’image du rapport d’activité de nos services que nous allons de voter, nos agents sont, sur le terrain, le meilleur relais des politiques régionales, il convient qu’ils puissent exercer leurs missions dans les meilleures conditions statutaires.

Le gel annoncé du point d’indice de la fonction publique n’est dans ce sens, pas une bonne nouvelle pour les agents de la fonction publique qui portent nos services publics. Elle est aussi une erreur politique et économique qui va conduire à une nouvelle contraction de leur pouvoir d’achat et donc de la consommation dans notre pays.

Concernant le budget supplémentaire, qui relève essentiellement de reports, je pointerai la réaffectation vers le budget Culture : 3,4 millions d’euros en fonctionnement et 2,2 millions d’euros en investissement, qui sont encore malheureusement très largement insuffisants au regard de la situation particulièrement difficile que nombre de compagnies de spectacle vivant, ou de scènes diverses connaisse, avec les réductions drastiques de nos financements dans le domaine, ainsi que de l’Etat et des autres collectivités locales.

Dans le même sens, les 1,8 millions d’euros réaffectés aux solidarités sont malheureusement une goutte d’eau au regard des besoins qui s’expriment dans la population de notre Région.

 

Afin de solder l’année 2012, et en espérant un réel changement d’orientation des politiques gouvernementales, nous voterons ces délibérations.

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